Nous venons de publier la lettre d'un syndicat de salariés visant à dénoncer un texte collectif redéfinissant les catégories objectives de salariés. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 14 novembre...
Catégories objectives : un syndicat dénonce l’avenant des Etam des travaux publics
A peine quelques mois après sa signature, l'accord dédié à la redéfinition des catégories objectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (IDCC 2614) est dénoncé par l'un de ses signataires.
C'est la FNSCBA CGT qui dénonce le texte par une lettre signée le 9 avril 2024. La lettre a été déposée le 30 avril 2024. C'est donc à...
Les catégories objectives à jour des Etam des travaux publics paraissent officiellement
Par un avenant signé le 14 novembre 2023 les partenaires sociaux des Etam des travaux publics (IDCC 2614) reviennent sur la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte, que nous publiions en avant-première...
Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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L’agenda social de la CPPNI des CCN des travaux publics paraît au BOCC
Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 3212, IDCC 2614, et ...
Bâtiment : l’accord fondateur de BTP-Prévoyance est largement remanié
Un accord signé le13 décembre 2022 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics revient en longueur sur les fondements de BTP-Prévoyance.
Le texte concerne notamment, s'agissant du bâtiment, les IDCC 1596, 1597, ...