La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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La branche des industries céramiques et la céramique d’art se penchent sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche des industries céramiques (IDCC 1800 et IDCC...
La branche de l’audiovisuel et l’électronique s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux travailleurs handicapés et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...