Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le ...
Un accord sur les travailleurs handicapés dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord sur les travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant du 151 décembre 2021 qui a pour objet de définir le terme de l’accord du 20 juillet 2015 pour...
Un nouvel accord sur les travailleurs handicapés dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2022 qui redéfinit les conditions d'emploi et les actions menées...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des industries céramiques et céramiques d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septermbre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est révisée sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 7 juillet 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi...