Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septermbre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est révisée sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 7 juillet 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires et de l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
La CCN de la restauration rapide s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 6 mai 2022 qui matérialise la volonté...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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