La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er février 2024, publié le 23 février 2024, les dispositions de :
- l'accord collectif du 21 juillet 2022 en faveur de l'emploi des personnes en...
En 2022 le taux d’emploi des travailleurs handicapés en ETP reste stable à 3,5%
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est surveillé de près chaque année par le ministère du travail. Son service statistique, la Dares, vient ainsi de produire une étude relative au respect de cette obligation pour l'année 2022.
L'étude rappelle que depuis 2020 ce n'est plus au niveau des établissements que l'obligation s'impose mais au niveau des entreprises. De plus, la réforme a également modifié le cadre du calcul. Ce changement de...
Un accord sur l’emploi de travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif
Un accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’accord du 7 décembre 2022 qui a pour objet...
La CCN de l’industrie pharmaceutique s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 21 juillet 2022 qui a été...
Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...
L’accord sur les travailleurs handicapés dans les CLCC est mis à jour
Un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 31 janvier 2023 à l'...