La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :
- 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
Avis d’extension d’accords dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2023, les dispositions de deux accords du 19 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels et à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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