Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3% et préoccupations sociales, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 audit accord conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC...
La nouvelle cotisation santé de l’intérim est officiellement diffusée
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé dédié aux cotisations des intérimaires dans la CCN des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) est paru au BOCC.
L'accord s'applique depuis sa signature le 18...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'avenant d'interprétation du 8 avril 2022 conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (...