Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries et services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance, conclu dans la branche des...
La production et transformation de papiers-cartons s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et de la transformation de papier-cartons (IDCC 3238).
Il s’agit de l’avenant n°43 du 16 février 2022 qui fixe le montant de la prime de...
La CCN des métiers de la transformation de grains s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 4 avril 2022 qui a pour objet de modifier l’article 73 de la CCN MTG sur le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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La branche des services à la personne s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre...