Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires ;Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors ;
Conclus...
Un accord sur le travail de nuit dans l’industrie de Roquefort
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°41 du 14 juin 2023 qui modifie l’Article 9.5 Travail de nuit de...
L’industrie de la fabrication des ciments s’accorde sur le travail de nuit / dimanche
Un accord relatif au travail de nuit et du dimanche a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant du 19 décembre 2022 qui met à jour les dispositions concernant...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries et services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance, conclu dans la branche des...