Un avenant n°56 paru au BOCC porte sur le travail à temps partiel dans la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail ;
- L'avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5) ;- L'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) ;- ...
Un accord sur le travail à temps partiel dans la CCN du sport
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°199 du 20 mars 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de :
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à intégration du CDD spécifique ;Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au CQP Technicien des...
La CCN du sport s’accorde sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°197 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de...