Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 à l'accord du 1er...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 et de l'avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatifs aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 4 dispositions particulières aux ingénieurs et cadres et aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 3 dispositions particulières aux techniciens et...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 2 - dispositions particulières aux employés et de l'avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers, conclu...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement et de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif à la revalorisation des minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant application du...