La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 2 mars 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 portant révision de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux...
Transports routiers : les avenants santé et prévoyance de hausses des cotisations et garanties
Ils ont donc finalement bien été validés par une majorité d'organisations syndicales de salariés : après une négociation salariale conventionnelle pour le moins tendue, les ...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...
Un accord sur le temps de travail dans le transport sanitaire à la Réunion
Un accord relatif au temps de travail à la Réunion a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs,...