La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit «...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 74 du 28 février 2022 au protocole relatif aux frais...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 - entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 19 du 1er février 2022 à...