Dans son rapport d'activité 2024 Tracfin a récemment publié une série de 21 cas d'espèce que les professionnels doivent avoir en tête pour bien lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Parmi les pratiques mises en lumière, celles qui sont décrites dans le cas n° 11 intéressent tout particulièrement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et, par extension, l'assurance maladie.
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L’ACPR et Tracfin dictent aux assureurs de nouvelles règles sur la lutte anti-blanchiment
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin viennent de publier une nouvelle version des lignes directrices sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le secteur de l’assurance est pleinement intégré dans ces...