Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions des avenants n° 68, 69, 70, 74 et 75 du 5 décembre 2022 relatifs à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le...