Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Que retenir de l’avenant santé-prévoyance du tourisme social et familial ?
Depuis le 1er janvier 2026 les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont vu leurs cotisations évoluer.
C'est en tout cas ce que l'on peut penser en découvrant l'avenant du 14 novembre 2025, ...
De nouveaux tarifs santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
Le 14 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) se sont accordés pour revoir les cotisations applicables en santé et en prévoyance collective.
L'avenant vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux frais de santé et prévoyance, conclu dans le...