La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage...
La CCN du sport modifie un titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2023 à l'...
La convention collective du sport CCNS crée un titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 qui crée à...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et...