Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un titre à finalité professionnelle par un accord du 12 décembre 2024.
L’objectif est de créer un titre à finalité professionnelle de "Technicien...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage...
La CCN du sport modifie un titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2023 à l'...
La convention collective du sport CCNS crée un titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 qui crée à...