Avis d’extension d’un protocole prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions du protocole de comptes du 7 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et du secteur du thermalisme (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de...