BBOCC

Le thermalisme corrige un oubli de son dernier avenant prévoyance

Dans son avenant prévoyance signé le 1er mars 2023, la CCN du thermalisme (IDCC 2104) augmentait les cotisations de 7%. Mais ce texte comportait une lacune qui l'empêchait d'être étendu. Cette lacune est maintenant corrigée par l'avenant signé le 24 avril 2023, publié au BOCC au cours de l'été. Ce texte ajoute la mention consacrée aux TPE, désormais obligatoire si les partenaires sociaux veulent que...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2023 relatif aux clauses TPE de l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
PProtection Sociale
thermalisme, thermes, thermal
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Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente

Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO. ...