Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur l'aménagement du temps de travail.
Il s’agit de l’accord du 17 janvier 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l‘avenant du 20 juillet 2022 relatif à la convention de forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition...
Dans les bureaux d’études, le forfait jours en voie de généralisation
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil ont beaucoup discuté, durant le second semestre 2022, de l'actualisation des formes du travail dans leur secteur.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2022 à l'accord du 18 avril 2022 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de...