Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022 les dispositions de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
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La CCN des professions regroupées du verre s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord de branche du 30 mars 2022 qui...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux accords du 30 mars 2022 relatifs aux salaires et au télétravail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 4 mars 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...