Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord de branche du 30 mars 2022 qui...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux accords du 30 mars 2022 relatifs aux salaires et au télétravail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 4 mars 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Le télétravail est mis en place dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’accord du 15 février 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 26 avril 2022, les dispositions de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022 les dispositions de l’accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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