Un accord relatif au travail à distance ou télétravail a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d’accord a été signé le 11 juillet 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
Avis d’extension d’une annexe conclue à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’annexe n° 7 du 2 février 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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La CCN des sociétés financières s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 13 janvier 2023 qui crée un chapitre 4 bis sur la définition et mise en place du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord de branche incitatif au télétravail du 4 mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à...
La CCN des télécommunications s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi...