Avec la crise sanitaire de 2020 la pratique du télétravail s'est imposée à toutes les entreprises. Alors que cette tendance était encore parcellaire, les partenaires sociaux ont dû réagir rapidement et signer des accords pour maintenir l'activité à distance. La Dares (le service statistique du ministère du travail) publie justement une étude très intéressante dédiée aux caractéristiques des accords sur le télétravail.
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La CCN de la fabrication mécanique du verre s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 29 septembre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Le télétravail est mis en place dans la convention collective de Pôle Emploi
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 20 juillet 2021 qui définit les règles du télétravail à Pôle emploi, et qui prévoit également la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...