e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’acccord sur le télétravail du 7 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Arrêté d’extension d’un accord des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
L’accord sur le télétravail est révisé dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Un nouvel accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’avenant rectificatif du 11 avril 2023 qui a été signé par...
La CCN des coopératives et SICA (dite 5 branches de la coopération agricole) publie son accord “télétravail”
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) se sont accordés sur le télétravail il y a près d'un an. Le texte vient seulement de paraître officiellement.
Daté du 14 juin 2022, le texte encadre les modalités de télétravail dans le secteur et contient...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...