Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) se sont accordés sur le télétravail il y a près d'un an. Le texte vient seulement de paraître officiellement.
Daté du 14 juin 2022, le texte encadre les modalités de télétravail dans le secteur et contient...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...
La CCN de la télédiffusion s’accorde sur le télétravail
Une annexe n°7 relative au télétravail a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Sécurité sociale : l’accord sur le travail à distance est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur le travail à distance ou télétravail conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur le travail à distance
Un accord relatif au travail à distance ou télétravail a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d’accord a été signé le 11 juillet 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
Avis d’extension d’une annexe conclue à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’annexe n° 7 du 2 février 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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