Un arrêté paru ces derniers jours au Journal officiel (JO) ajoute un dispositif de télésurveillance dans la liste des prestations remboursables par la sécurité sociale et donc par les complémentaires santé. Cette insertion dans la liste des activités remboursables est importante à signaler car elle implique l'intégration directe dans le panier de soins minimum (prévu à l'article L. 911-7 du code...
Télésurveillance : le montant du ticket modérateur est enfin officialisé au JO
Le montant du ticket modérateur sur les frais de télésurveillance vient enfin de paraître au Journal officiel, plus d'un mois après la décision de l'UNCAM.
La décision prise le 20 février 2023 acte ainsi un ticket modérateur à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Rappelons que l'Unocam avait...
L’Unocam valide le ticket modérateur de la télésurveillance à 40% du forfait patient
L'Unocam vient de se prononcer en faveur d'un ticket modérateur à 40% du forfait fixé par patient.
Dans son avis pris le 27 janvier 2023 et tout juste publié (voir ci-après), l'Unocam se dit favorable au taux de 40%. Dans le même temps, elle demande aux pouvoirs publics de réfléchir à d'autres modes de rémunération. Elle indique aussi vouloir le succès du déploiement de la télésurveillance grâce à des "échanges techniques avec les représentants des Ocam" et en étant...