Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’accord collectif national des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 14 juin 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif « pro-A » à la...
La CCN de la télédiffusion publie son accord type de participation
Quelques semaines après la parution de l'accord type d'intéressement, la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) officialise son accord type de participation.
L'accord a été conclu le 24 avril 2023 par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord-type du 24 avril 2023 - annexe 10 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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