La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 portant prorogation de l'annexe 2 relative à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 17 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006, relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 14 juin 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prorogation dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant de prorogation du 20 juin 2024 à l’annexe 2 relatif à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...