Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 6 juillet 2023 relatifs au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un accord conclu à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2022 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628).
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