Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 156 du 17 février 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective du sport CCNS est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification des taux de cotisation conventionnels du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN du sport modifie ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du sport (IDCC 2511) ont décidé d'augmenter leurs cotisations de prévoyance collective à compter du 1er juillet 2022.
Cette hausse a été décidée le 17 février 2022 par un accord signé entre les organisations d'employeurs AESL et Cosmos et les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS.
Retrouvez le texte...
La CCN du sport CCNS est mise à jour
Un avenant n°154 du 29/09/2021 a mis à jour la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS et HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNASS et CFDT. Il revoit...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 10 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...