La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’exercice du droit syndical
Un accord relatif à l'exercice du droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 10 janvier 2024 qui a été signé par le Syndicat...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et seconde partie de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord chez les sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du...