Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°51 du 14 juin 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés...
Les sociétés d’assistance revoient leurs catégories objectives
L'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés dans la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801) vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte a été conclu entre l'organisation d'employeurs Union des assisteurs et les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance et assistance et CFTC CSFV. Il...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 51 du 14 juin 2024 et de l'accord du 28 octobre 2024 relatifs aux rémunérations et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2024 relatif à l'exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord cadre du 12 octobre 2023 qui a été signé par le...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord-cadre du 12 octobre 2023 relatif à l’égalité professionnelle et salariale femmes / hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...