Un décret vient de créer la nouvelle commission charger de statuer en matière médicale au sein de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cette commission doit examiner tous les recours préalables d'ordre médical formés par les assurés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Le décret détaille qui siège à cette commission et comment elle fonctionne. Retrouvez le ...
Retraite et prévoyance de la SNCF : le décret qui permet la mise en place d’une caisse autonome de Sécurité sociale
Le scenario de la création d'une caisse autonome de Sécurité sociale dans la CCN Ferroviaire (IDCC 3217) est connu depuis 2020 mais les textes d'application étaient encore attendus. Le décret qui permet à ce projet de se réaliser vient de paraître officiellement.
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La CCN du ferroviaire actes ses garanties sociales conventionnelles
Avec l'ouverture de l'activité ferroviaire de transport de voyageurs à la concurrence, la nouvelle CCN du ferroviaire (IDCC 3217) s'organise pour préserver la...