La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications,...
Avis d’extension d’un accord dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021 les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 définissant une liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du...
Avis d’extension d’avenants dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021 les dispositions de l’avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif aux frais de déplacement et frais de repas et de l'avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de...