Un accord relatif aux statuts de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l'avenant °2 du 15...
La CCN des services de l’automobile revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un nouvel accord relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de...
Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 8 avril 2021 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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