Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 avril 2022 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans...
Prévoyance : les services de l’automobile ont défini le taux d’appel 2023
Réunis la semaine dernière, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont, entre autres choses, évoqué l’enjeu de leur régime de prévoyance.
Il s’agissait, plus précisément, de...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA
Un accord relatif aux statuts de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l'avenant °2 du 15...
La CCN des services de l’automobile revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un nouvel accord relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de...
Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les...