Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation automobile, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Le taux d’appel 2023 en prévoyance dans les services de l’automobile paraît officiellement
Quelques semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le taux d'appel 2023 de la cotisation prévoyance dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) sort officiellement au BOCC.
L'accord conclu le 13 octobre 2022 entre les...
L’accord de salaires dans la CCN des services de l’automobile paraît au BOCC
Comme nous l'avions déjà annoncé, un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
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