Un avenant n°106 paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Le texte a été signé le 21 mars 2024 par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques
Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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Une prestation décès des services de l’automobile est remaniée
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un avenant a été signé le 6 décembre 2023 pour réécrire une prestation décès.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il revient sur la rédaction de la garantie prévue en cas de décès du partenaire de l'assuré ou de l'un de...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les RNCSA et RNQSA 2024
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 qui a été signé par les...
L’accord de cotisations prévoyance dans les services de l’automobile est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...