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Avis d’extension d’un accord paritaire national chez les services de l’automobile

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 13 mars 2025, relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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