La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des services automobile revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s'agit de l'avenant n°2 du 12 juin 2025 qui a...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord paritaire national chez les services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 mars 2025, relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Les entreprises de services de l’automobile s’accordent sur les RNCSA et RNQSA 2025
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 19 décembre 2024 qui a été signé par les...