La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords paritaires nationaux du 19 décembre 2024 relatifs au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, et au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice...
Les salaires évoluent dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 octobre 2024 qui a été signé par les organisations patronales...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...