Alors que les modalités de prise en charge des séances de psychologue par la Sécurité sociale sont rejetées en bloc par les professionnels, des sénatrices LR ont déposé leurs premiers amendements sur la mesure. Les textes seront étudiés en séance publique à partir du 8 novembre 2021.
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Frais de gestion : au tour de l’assurance vie de passer sur le grill
La question des frais de gestion en assurance est à nouveau au centre de l'attention de travaux parlementaires. Cette fois-ci, ce sont les frais liés à l'assurance vie qui sont dans le viseur des sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (tous deux LR), auteurs d'un rapport (consultable en fin...
Assurance des risques exceptionnels : l’attitude du gouvernement pointée du doigt
La commission des finances au Sénat s'intéresse de près à l'assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d'exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020.
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Pertes d’exploitation : l’assurance obligatoire passe l’étape du Sénat
La garantie obligatoire "pertes d'exploitation" pour les entreprises vient d'être adoptée au Sénat. Nous en parlions en début de semaine, la mesure vient d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) rectificative. Le texte a été adopté contre l'avis du gouvernement.
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