La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux, à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la...
L’hospitalisation privée révise le Ségur de la Santé dans les EHPAD privés commerciaux
Un accord relatif au système de santé dite du « Ségur de la santé » a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 6 décembre 2021 à qui a pour objet de transposer les engagements pris par le...
Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Les centres de lutte contre le cancer instaurent le Ségur de la santé pour les praticiens
Un accord relatif à la mise en œuvre du Ségur de la santé a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°2021-02 du 17 mai 2021 qui...
Ségur de la Santé : un syndicat adhère à l’accord de la CCN de l’hospitalisation privée
Les partenaires sociaux de la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ont signé leur accord transposant le Ségur de la Santé le 16 novembre 2020. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs SYNERPA et CNETh. Il a également été signé par...