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Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux à l’annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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