Une nouvelle adhésion à des accords est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
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La Fédération UNICANCER dénonce un accord dans le secteur sanitaire et médico-social
Une dénonciation d'accord est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
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Un accord sur le financement du paritarisme dans l’hospitalisation privée et le médico-social
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les branches de l’hospitalisation (IDCC 2264) et du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur social sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 18 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur sanitaire, social et...