Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité.
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La nouvelle cotisation santé des conseils d’architecture sort officiellement
Près de 2 mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé relatif à la nouvelle cotisation de la CCN des conseils d'architecture (IDCC 2666) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Hausse des cotisations santé dans la CCN de l’immobilier
La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) a récemment acté l'augmentation des cotisations de son accord santé. Alors qu'aucun appel d'offres ne semble prévu pour relancer une recommandation, le régime a besoin d'un petit rééquilibrage.
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Covid-19 et données de santé : la CNIL fait un bilan intermédiaire des outils de suivi
La CNIL, chargée de veiller au respect de la loi sur la protection des données, vient de publier son avis adopté le 14 janvier dernier relatif aux systèmes de suivi du Covid-19. Cet avis dresse un bilan plutôt positif des outils mis en place même si des améliorations peuvent encore être apportées à la fois au niveau de la sécurité que de l'optimisation des outils....
A l’hôpital, les effectifs salariés ont augmenté de 14% en 15 ans
Le service statistique du ministère de la santé vient de dévoiler une étude très intéressante sur l'augmentation des effectifs salariés à l'hôpital entre 2003 et 2017. L'étude révèle une hausse annuelle importante, qu'il s'agisse du secteur privé ou public, jusqu'en 2010 où la hausse a ralenti. On observe même un très léger recul en 2017. Au total, on comptait tout de même près d'1,4 million de salariés à la fin de l'année 2017....
Les indemnités journalières, dépenses de santé les plus dynamiques
Entre autres enseignements, l'édition 2020 du rapport annuel publié par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, sur les dépenses de santé, met en lumière le niveau et l'évolution de ces dépenses....