Pas moins de 6 accords touchant à la santé ou à la prévoyance dans les CCN ont été publiés au cours de l'été. Alors que la torpeur estivale se dissipe peu à peu, revenons sur les accords que les organismes de protection sociale complémentaire ne devraient pas ignorer.
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A l’Ecologie et aux Territoires, le référencement MGEN ne prend pas
A la fin de l’année 2018, la MGEN a été référencée comme opérateur pour la protection complémentaire des quelque 35 000 agents du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire d’une part et du ministère de la Cohésion des Territoires d’autre part.
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Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN
Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité.
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La nouvelle cotisation santé des conseils d’architecture sort officiellement
Près de 2 mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé relatif à la nouvelle cotisation de la CCN des conseils d'architecture (IDCC 2666) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Hausse des cotisations santé dans la CCN de l’immobilier
La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) a récemment acté l'augmentation des cotisations de son accord santé. Alors qu'aucun appel d'offres ne semble prévu pour relancer une recommandation, le régime a besoin d'un petit rééquilibrage.
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Covid-19 et données de santé : la CNIL fait un bilan intermédiaire des outils de suivi
La CNIL, chargée de veiller au respect de la loi sur la protection des données, vient de publier son avis adopté le 14 janvier dernier relatif aux systèmes de suivi du Covid-19. Cet avis dresse un bilan plutôt positif des outils mis en place même si des améliorations peuvent encore être apportées à la fois au niveau de la sécurité que de l'optimisation des outils....