Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l'AGIRC (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...