Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion.
L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...
Chez les commissaires-priseurs, des fortunes diverses pour les mutualisations Malakoff Humanis et Macif
Les quelque 3 000 salariés de la petite branche des commissaires-priseurs - branche amenée à intégrer celle des huissiers de justice - sont couverts par un régime frais de santé dont Malakoff Humanis est l'assureur et par un régime prévoyance dont la Macif...
La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep
Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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L’accord constitutif de l’OPCO santé est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'accord du 26 février 2019 constitutif de l'opérateur de compétences OPCO santé. Tripalio a réuni pour vous tous les OPCO agréés ...
Santé et prévoyance : les 4 CCN qui relèvent leurs cotisations
Les cotisations en santé et prévoyance collectives augmentent dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Les partenaires sociaux ont transmis les accords actant ces hausses au Ministère du travail. Dans chaque texte, la situation du régime mérite un rééquilibrage pour "correspondre à la situation financière du régime".
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