Comme nous l'avons expliqué au tout début du mois de septembre, dans le cadre de leur négociation au long cours d'unification conventionnelle du vaste secteur d'activité de la métallurgie (voir par exemple IDCC 650 et 54), ses représentants...
Santé et prévoyance : la CCN ATMO se met au niveau de la CCN Syntec
Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...
Etude UGICT-CGT sur le télétravail : les enseignements sur la santé
L'UGICT-CGT, l'organisation CGT de l'encadrement, vient de publier une étude complète sur le télétravail, qui comprend certains développements relatifs aux conséquences de ce mode d'organisation du travail sur la santé, au sens large, des salariés.
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L’accord santé RAC0 de la charcuterie sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion.
L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...
Chez les commissaires-priseurs, des fortunes diverses pour les mutualisations Malakoff Humanis et Macif
Les quelque 3 000 salariés de la petite branche des commissaires-priseurs - branche amenée à intégrer celle des huissiers de justice - sont couverts par un régime frais de santé dont Malakoff Humanis est l'assureur et par un régime prévoyance dont la Macif...
La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep
Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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