Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l'encontre d'un courtier des Alpes-maritimes, c'est au tour d'un courtier de Gironde d'être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.
La société de courtage d'assurances Aquitaine Assurances est dans l'œil du cyclone pour...
Mutuelle de Poitiers Assurances écope d’une sanction de 600 000 €
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...
Services à la personne : 4 associations sanctionnées par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de relayer les sanctions prononcées par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura à l'encontre de 4 associations spécialisées dans les services à la personne (qui relèvent de l'...
Démarchage téléphonique : un petit courtier rennais sanctionné à son tour
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner un courtier rennais pour démarchage téléphonique illégal.
C'est le courtier Swipe Assurances qui écope d'une amende administrative de 8 790 €. Cette amende est infligée après que ce courtier a démarché 879 personnes pourtant inscrites sur la liste BLOCTEL. Cette sanction intervient 3 mois après la ...
Audiens Santé Prévoyance écope de 800 000 € de sanction pour pratiques anti-concurrentielles
L'Autorité de la concurrence vient de publier la sanction rendue le 15 novembre 2022 à l'encontre Audiens Santé Prévoyance. L'institution de prévoyance est sanctionnée pour avoir fait la promotion de sa propre solution de gestion de paie des intermittents du spectacle détenue par sa filiale Movinmotion.
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L’ACPR sanctionne Crédit agricole mutuel du Languedoc pour ses failles dans la lutte contre le blanchiment
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) vient d'écoper d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1,5 M€ infligés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision, rendue le 1er décembre...