La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les disposition de l'accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie,...
Arrêté d’extension d’un accord chez les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025 publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
...
Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...