La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les activités de transport de fonds et de valeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont modifié par arrêté du 27 août 2025, publié le 29 août 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025, publié le ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...