La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (ouvriers) ;
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 5 novembre 2025 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...