La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective nationale de la filière ingénierie de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Les nouveaux salaires dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°128 du 31 janvier 2022 qui a été signé par les organisations...
Les salaires en hausse dans la CCN de la métallurgie de l’arrondissement du Havre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Il s’agit de l’accord professionnel du 15 mars 2022 qui a été...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Vosges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 25 février 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...