La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas et de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et nouvelle classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations...