La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°27 du 10 février 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022 les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mars relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;Avenant n° 2 du 12...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les organisations...